[Formation] Le cadrage juridique de la relation de travail / partie1

LES SAMEDIS DE L'EMPLOI : FORMATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS  A LA FONCTION D’EMPLOYEUR

MODULE 1 : Le cadrage juridique de la relation de travail

12 heures : cycle de 4 demi-journées :
Samedi 12 janvier, 19 janvier, 26 janvier, et Samedi 2 février,

9h30-12h30,
à la MDA de Roubaix

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Objectifs :
Etre capable de définir des procédures internes liées à la gestion administrative et sociale du salarié.
Etre capable de respecter le cadre légal dans la gestion des effectifs salariés.

Contenu :
1) Les différents cadres de la relation de travail
Le droit du travail : le code du travail
La convention collective
Le règlement intérieur de l’association
Le contrat de travail, définition

2) Les éléments de la relation de travail
Les éléments de la relation de travail : la mission et ses déclinaisions en tâches de travail, le poste de travail, le lien de subordination, la rémunération.
Comparaison de la situation de travail avec les autres situations : le bénévolat, la mission de service civique, le stage.

3) Les différentes formes de contrat de travail : définition, dispositions et cadrages règlementaires, institutions ressources
Le CDI / CDD
Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage
Le Parcours Emploi Compétences
Le contrat Adulte Relais
Focus sur les aides à l’emploi et le cadrage de ces aides

4) Les éléments deu contrat de travail
Notion d’élément substentiel :
La rémunération
La durée et le temps de travail
Les congés
La période d’essai
Le préavis

5) Les obligations et droits liés à la relation de travail
Les obligations de l’employeur, l’engagement de sa responsabilité :
Respect des dispositions contractuelles, obligation de loyauté, respect de la règlementation du travail, obligations liées à l’hygiène, la sécurité, la Mdecine du travail, adaptation du poste de travail...
Focus sur la formation professionnelle
Obligation de respecter l’ensemble des règles liées à l’administration du personnel, le droit d’expression et d’organisation collective.
Les droits des employeurs :
Le pouvoir disciplinaire
Le droit de contrôle et d’évaluation
La modification des relations de travail

6) Focus sur les éléments liés à la gestion de l’emploi
Le bulletin de paie :
Définition et présentation des règles liées à la gestion de paie
Les éléments de la paie (éléments variables, cotisations, retraite complémentaire, complémentaire santé...), analyse d’un bulletin de paie et de ses composants.
Présentation des outils de gestion de la paie : le chèque emploi associatif, le dispositif «Impact Emploi», les déclarations et les paiements des cotisations.
Les déclatrations administratives :
La Médecine du travail
L’Urssaf,
La Caisse de retraite complémentaire
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA),
L’Inspection du travail / DIRECCTE ( le registre du personnel et l’affiche au sein de l’établissement)

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