[Formation] La fiscalité de l'association

 

Objectif :

Identifier les principes de la fiscalité associative.
Identifier les aménagements fiscaux au regard de l'activité et de son caractère d'intérêt général.
Identifier la réglementationen matière d'impôtsur l'activité commerciale de l'association.
 

Contenu :
Les principes de la fiscalité associative: la démarche d'analyse de l'activité
La loi 1901, le principe de non lucrativité et la gestion désintérezzée, la notion d'intérêt général
La notion de concurrence: l'analyse selon les règles des 4 P= exemple par types de secteurs d'activités
Les impôts commerciaux:la TVA  et l'impôt sur l'activité économique
Les situations de sectorisation et de filiation
La démarche de vérification auprès des impôts


Intervenant :  Philippe venceslau De jésus (MDA de Roubaix)

Horaires :   9h30-12h30

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Formation des associations Formation des bénévoles

Maison Des Associations 24 Place de la Liberté, 59100 Roubaix