LES SAMEDIS DE L'EMPLOI : FORMATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS A LA FONCTION D’EMPLOYEUR
MODULE 4 : La phase de recrutement
6 heures : cycle de 2 demi-journées
Samedi 21 novembre et samedi 28 novembre
9h30-12h30, à la Maison Des Associations de Roubaix
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Objectifs :
Appréhender les différentes instances représentatives du personnel.
Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants.
Prendre conscience de l’obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation.
Contenu :
1) La représentation du personnel :
Comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical (objectifs et fonctionnement), le statut des représentants du personnel, la défense des droits des salariés, la protection au licenciement, les crédits d’heures de délégation, la liberté de déplacement, le délit d’entrave revu loi Macron, les autres délits et les contraventions du droit social.
2) Le pouvoir de direction de l’employeur et ses limites
Le pouvoir réglementaire et disciplinaire et ses limites, les intervenants extérieurs (inspection et médecine du travail).
3) La responsabilité pénale issue du droit du travail
La responsabilité pénale du dirigeant, la délégation de pouvoirs et de signatures, contraventions et délits du droit social, les sanctions induites et leurs conséquences, les risques personnels pour les salariés.
4) Les principales infractions pénales
La durée du travail, les formes de travail illégal et les risques liés, la sécurité du travail, les accidents du travail, les risques liés à l’hygiène, la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et l’obligation de résultat, les atteintes aux droits des personnes, le harcèlement, la discrimination,
5) Les assurances responsabilité civile
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Inscription obligatoire : mtettelin@mdaroubaix.org / inscription gratuite