Les associations ont de plus en plus besoin de diversifier leurs sources de financement : subventions, dons, prestations de services, crowdfunding, etc.
L’analyse des ressources s’avère cruciale et doit s’opérer sous un double angle : juridique et fiscal.
Que doivent prévoir les statuts de l’association dans ce domaine ?
Les risques réels peuvent être considérables et les impacts financiers significatifs. En effet, comment être certain que les subventions reçues par une association ne pas assujetties à la TVA ? Que se passe-t-il si une association reçoit des dons et émet des reçus fiscaux, alors qu’elle n’en a pas le droit ? Et, à l’inverse, quid d’une association qui se prive de la collecte de dons, alors qu’elle n’en aurait eu parfaitement le droit ?
L'Ordre des Experts Comptables HDF intervient à la MDA de Roubaix pour répondre à toutes vos questions !
